📄 MENTIONS LÉGALES — TOTEM BLEU
Le site Totem Bleu est édité par :
Nom / Prénom : Beauvilain mathieu
Nom commercial : Totem Bleu
Statut juridique : Micro-entrepreneur
Adresse : Rue du 8 mai 1945
Code postal / Ville : 58500/Clamecy
Pays : France
SIRET : [10176056900018]
Email : shoptotembleu@gmail.com
Directeur de la publication : Beauvilain Mathieu
Hébergement
Site réalisé et hébergé par :
Squarespace Ireland Ltd.
Le Pole House, Ship Street Great
Dublin 8, Irlande
https://www.squarespace.com
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site Totem Bleu (textes, images, logo, produits, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite.
Responsabilité
Totem Bleu s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’interruptions du site.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — TOTEM BLEU
1. Champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site Totem Bleu via la plateforme Squarespace.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
2. Produits
Totem Bleu propose des bracelets artisanaux fabriqués à la main.
Chaque produit étant artisanal :
légères variations possibles
photos non contractuelles (couleurs selon écran)
3. Prix
Prix en euros (€).
👉 TVA non applicable — article 293B du CGI
Les frais de livraison sont affichés avant validation.
4. Commande
La commande est définitive après :
validation du paiement
email de confirmation automatique Squarespace
Totem Bleu peut refuser une commande en cas de litige antérieur.
5. Paiement
Paiements sécurisés via Squarespace Payments / Stripe / PayPal.
Les données bancaires ne sont jamais accessibles par Totem Bleu.
6. Livraison
Délais indicatifs :
Préparation : 1 à 3 jours ouvrés
Expédition : Lettre suivi Laposte
Totem Bleu ne peut être responsable des retards du transporteur.
7. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours après réception.
Retour à :
📧 [shoptotembleu@gmail.com]
Conditions :
produit non porté
non endommagé
emballage d’origine
Frais de retour à la charge du client.
Remboursement sous 14 jours après réception.
8. Produits personnalisés
Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés (art. L221-28).
9. Garanties légales
Le client bénéficie :
garantie légale de conformité
garantie contre les vices cachés
10. Médiation
Médiateur :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation
https://www.cm2c.net
11. Litiges
Droit français applicable.
🔐 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
Données collectées
Lors d’une commande :
nom
adresse
email
téléphone
données de paiement (via prestataire sécurisé)
Finalités
Les données servent uniquement à :
traitement des commandes
livraison
service client
obligations légales
Base légale
Traitement nécessaire à l’exécution du contrat de vente.
Durée de conservation
commandes : 10 ans (obligation comptable)
marketing : jusqu’au retrait du consentement
Partage des données
Données transmises uniquement à :
Squarespace
transporteurs
prestataires de paiement
Aucune revente de données.
Droits RGPD
Vous pouvez demander :
accès
modification
suppression
portabilité
Contact :
📧 [shoptotembleu@gmail.com]
Réclamation possible auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr
🔁 POLITIQUE DE RETOUR & REMBOURSEMENT
Retours
Acceptés sous 14 jours après réception.
Conditions :
produit intact
non porté
emballage d’origine
Procédure
Contacter : [shoptotembleu@gmail.com]
Recevoir instructions retour
Envoyer colis
Remboursement
Effectué via le moyen de paiement initial sous 14 jours après réception du retour.
Articles non retournables
produits personnalisés
articles endommagés par mauvaise utilisation
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